Amendement n° 386 · Article 54 bis
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« constitué »,
les mots :
« sous la forme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.