Amendement n° 383 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.