Amendement n° 382 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 49, supprimer les mots :
« , pour le pétrole brut et les produits raffinés, ».
II. En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 49 par les mots :
« du pétrole brut et des produits raffinés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.