Amendement n° 381 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A l’alinéa 42, supprimer le mot :
« de ».
II. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« 1° D’augmenter ... (le reste sans changement) » ;
III. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« 2° De développer ... (le reste sans changement) » ;
IV. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :
« 3° De valoriser ... (le reste sans changement) »
V. En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 46 :
« 4° De développer ... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.