Amendement n° 377 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« autres »,
insérer le mots :
« critères ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.