Amendement n° 376 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants, »
II. En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« tient compte de la spécificité du secteur agricole et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la troisième phrase de l'alinéa 8 du présent article.