Amendement n° 375 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de la quatrième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Pour cela, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.