Amendement n° 373 (Rect) · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« valorisation »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« respectivement 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.