Amendement n° 372 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Afin d’évaluer la possibilité de leur généralisation, ces expérimentations font l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement au plus tard au 1er janvier 2017. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.