Amendement n° 369 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I.- Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants :
« II.- L’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :
« I.- La politique nationale de prévention et de gestion des déchets est un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire. Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants :».
II.- En conséquence, après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé:
« 2° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « II. - ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet le retour à la codification, votée par l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce projet de loi en première lecture, des objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets.