Amendement n° 367 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« déchets, »,
insérer les mots :
« la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.