Amendement n° 366 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« non renouvelables ».
Exposé sommaire
La distinction entre ressources naturelles renouvelables et non renouvelables apparaît ici inappropriée :
- d’une part, parce que en fonction des territoires, certaines ressources pourront appartenir à l’une ou l’autre de ces deux catégories (eau par exemple) ;
- d’autre part, parce que si pour les ressources dites non renouvelables, l’enjeu est à la fois la gestion de leur qualité, mais aussi celle de leur quantité, l’enjeu de la préservation de la qualité existe également pour les ressources renouvelables.
La préservation de nos ressources naturelles, renouvelables comme non renouvelables, appelle donc une « consommation sobre et responsable ».