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Amendement n° 364 · Article 19 A

De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après le mot :

« identifier »,

insérer les mots :

« les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ». 

Exposé sommaire

Exploiter les ressources dans une optique durable, c’est-à-dire garantir leur disponibilité et maîtriser leur impact sur l’environnement implique une priorisation des actions. À l’image de ce qui est pratiqué pour les déchets (prévenir), ou bien pour l’énergie (la meilleure des énergies est celle que l’on ne consomme pas), le plan de programmation doit prioritairement identifier les moyens de réduire la consommation de matières premières.

Cosignataires (1)

Sabine Buis