Amendement n° 269 · Article 65
De Ericka Bareigts (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A l’alinéa 8, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans les îles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.