Amendement n° 263 · Article 5
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés permettent d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale, définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs. »
Exposé sommaire
Un retour à la version votée par l’Assemblée nationale est indispensable pour donner une ambition claire en terme de performance énergétique attendue pour les travaux de rénovation. Le risque, si les travaux ne sont pas réalisés avec un bon niveau, est de devoir refaire les travaux ultérieurement, ce qui est plus onéreux.