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Amendement n° 240 · Article 2

De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 10/04/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

A l’alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots :

« avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ».

Exposé sommaire

Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.

Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d’emplois, c’est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.

Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d’emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy