Amendement n° 240 · Article 2
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 5, compléter la deuxième phrase par les mots :
« avec une attention toute particulière pour les très petites, petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.
Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d’emplois, c’est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.
Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d’emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy