Amendement n° 219 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« fonction »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« de leur facteur d’émission de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.