Amendement n° 218 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la deuxième phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« au moins ».
Exposé sommaire
Il semble nécessaire de supprimer les mots « au moins » dans la définition législative des "territoires à énergie positive". En effet, la logique de ces TEPOS est de promouvoir un équilibre entre consommation et production, et d’adapter l’une à l’autre. Développer des moyens de production qui ne répondraient à aucune demande locale est source d’inefficacités et génère des surcoûts. D’ailleurs, la fin de la phrase souligne bien l’importance de préserver les équilibres des systèmes énergétiques nationaux, et donc de ne pas aller au-delà d’un équilibre local.