Amendement n° 212 · Article PREMIER
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.