Amendement n° 172 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I – À l’alinéa 10, après le mot :
« Définir »,
insérer les mots :
« , en lien avec les plateformes territoriales de la rénovation énergétique, ».
II – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , en lien avec les missions des plateformes de rénovation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.