Amendement n° 170 · Article 56
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/04/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« "passeport énergétique" »,
Les mots :
« carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination retenue à l'article 4 bis.