Amendement n° 165 · Article 23
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 45, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.