Amendement n° 159 · Article 60
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/04/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d’énergie » d’un logement. Il est nécessaire de mieux cibler les besoins réels du logement, en restreignant l’utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.
Cosignataires (5)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva