Amendement n° 157 · Article 48
De Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. »
Exposé sommaire
La révision de la stratégie bas-carbone doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain cette stratégie.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yves Jégo, Jean-Paul Tuaiva