Amendement n° 148 · Article 12
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/04/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ».
Exposé sommaire
L’article 12 a pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises effectué par les entreprises de la distribution. Une concertation avec ces entreprises, dans un esprit de co-construction, est nécessaire afin de redéfinir les objectifs et le calendrier, si besoin.