Amendement n° 136 · Article 2
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d’activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.
Cosignataires (4)
Charles de Courson, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva