Amendement n° 129 · Article 17 bis
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« diesel ».
Exposé sommaire
Depuis 2000, les véhicules utilitaires légers, qu’ils soient diesel ou essence, font l’objet d’un contrôle pollution tous les deux ans. La rédaction de l’article 17 bis constitue donc un recul puisque seuls les véhicules diesel sont concernés.