Amendement n° 805 · Article PREMIER
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De rénover thermiquement 66 % des logements occupés par des ménages modestes ».
Exposé sommaire
S’agissant d’une loi de programmation, il apparaît indispensable d’intégrer des objectifs chiffrés sectoriels. Les objectifs en matière de rénovation thermique sont affichés dans l’exposé des motifs, mais sans être inscrits dans la loi ils ne sont aucunement garantis, surtout si les moyens portés par le Titre II se révèlent insuffisants et d’autant que la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes doit être prioritaire.
Cet amendement tend donc à ce que les deux tiers du parc HLM soient effectivement rénovés.