Amendement n° 673 · Article 9
De Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’intervention et d’exploitation routière »,
les mots :
« nécessaires à l’exploitation et à la sécurité des réseaux d’infrastructures terrestres ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'étendre la dérogation à l'obligation de "verdir" les flottes de véhicules à l'ensemble des services d'exploitation et de sécurité des infrastructures de transports terrestres.