Amendement n° 672 · Article 62
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« fixée pour la Martinique »
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires (12)
Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Paul Chanteguet, Éric Jalton, Serge Letchimy, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Monique Orphé, Napole Polutele, Jean Jacques Vlody