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Amendement n° 652 · Article 61

De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Le développement des énergies renouvelables mentionné à l’alinéa précédent suppose l’instauration, dans les départements et les collectivités d’outre-mer, d’un prix de rachat équitable, par la Commission de régulation de l’énergie et par les autorités gestionnaires de réseaux, de l’électricité produite au sein de ces territoires, notamment l’énergie d’origine photovoltaïque et celle tirée de la biomasse. »

Exposé sommaire

Le développement des énergies renouvelables passe par l’application d’un « juste prix »de rachat de l’électricité produite par EDF, et cela d’autant plus que le prix de l’électricité d’origine nucléaire reste élevé.

Ce « juste prix » suppose la revalorisation du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque, ainsi que la revalorisation du tarif de l’énergie tirée de la biomasse. En particulier, la prime de rachat de la bagasse – résidu de la canne à sucre après le passage dans les sucreries qui alimente les centrales thermiques bois/bagasse à la Guadeloupe et à La Réunion – doit être revalorisée (elle est actuellement fixée à 11,05 euros la tonne).

Cosignataires (12)

Ibrahim Aboubacar, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Paul Chanteguet, Éric Jalton, Serge Letchimy, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Monique Orphé, Napole Polutele, Jean Jacques Vlody