Amendement n° 651 · Article PREMIER
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables en 2020 (30 % pour Mayotte). »
Exposé sommaire
On peut regretter que l’article 1er du projet de loi ne vise pas les Outre-mer.
Pour corriger cette situation, l’amendement rappelle les objectifs que l’article 56 de la loi du 3 août 2009 (dite « Grenelle I ») prévoyait à leur intention.
Cosignataires (13)
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Yves Blein, Jean-Paul Chanteguet, Éric Jalton, Serge Letchimy, Victorin Lurel, Frédérique Massat, Monique Orphé, Napole Polutele, Jean Jacques Vlody