Amendement n° 640 · Article 56
De Jean-Jacques Guillet (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« renforcement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 :
« de ce réseau ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle
Cosignataires (19)
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Lionel Tardy, Jean-Marie Tétart