Amendement n° 637 · Article 56
De Jean-Jacques Guillet (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« et les organismes visés à l’article L. 2224‑31 ci-dessus ».
Exposé sommaire
Les actions de MDE doivent pouvoir être menées conjointement par toutes les structures publiques qui le souhaitent et notamment les AODE qui ont acquis une expérience irremplaçable en la matière.
Cosignataires (18)
Yves Albarello, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart