Amendement n° 630 · Article 9
De Jean-Jacques Guillet (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeables, »
insérer les mots :
« les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz, ».
Exposé sommaire
Les véhicules fonctionnant au GNV et au bio GNV présentent des caractéristiques d’émission de GES et de polluants atmosphériques permettant de les considérer d’emblée comme des véhicules « propres », sans qu’il soit nécessaire d’attendre la définition de seuils par décret.
Cosignataires (20)
Damien Abad, Yves Albarello, Julien Aubert, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Valérie Lacroute, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Claude Sturni, Jean-Marie Tétart