Amendement n° 626 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l'alinéa 23, l est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° D'assurer la rénovation thermique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont 66 % occupés par des ménages modestes »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire dans le dispositif du présent projet de loi les objectifs chiffrés du rythme des rénovations thermiques, notamment à destination des plus vulnérables. Les auteurs de l'amendement estiment en effet que la rénovation thermique des logements occupés par des ménages modestes dans le parc social et dans le parc privé à occupation sociale est une priorité qui doit être assortie d'objectif chiffrés ambitieux.