Amendement n° 624 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - lutte contre la précarité énergétique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter les dispositions de l’article L.100-1 du code de l’énergie afin de faire figurer la lutte contre la précarité énergétique parmi les objectifs de la politique énergétique, en cohérence avec la reconnaissance de l'énergie comme bien de première nécessité.