Amendement n° 589 · Article 5
De Gilbert Le Bris (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi "d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments".
La notion de «travaux de ravalements importants» va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de Loi.