Amendement n° 584 · Article 9
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , évalué selon la méthode de l’analyse de cycle de vie »
Exposé sommaire
Afin de définir le caractère propre d’un véhicule, les émissions à l’échappement telles qu’appliquées aujourd’hui, sont des indicateurs incomplets des émissions réelles de gaz à effet de serre des véhicules tout au long de leur cycle de vie.
L’objectif de cet amendement est de mesurer les émissions des véhicules et de leurs sources d’énergie sur l’ensemble du cycle de vie et de permettre de promouvoir les véhicules véritablement propres.