Amendement n° 582 · Article 9
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. A l’alinéa 5, après le mot :
« rechargeables »,
insérer les mots :
« , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables » ;
II. En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi que tous les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables