Amendement n° 496 · Article 48
De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoira la consultation des secteurs professionnels concernés. »
Exposé sommaire
La stratégie bas-carbone est un outil d’importance fixée par décret. Elle définit la marche à suivre pour conduire la politique d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et long terme. La révision simplifiée doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain ladite stratégie.