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Amendement n° 473 · Article 5

De Antoine Herth (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés. »

Exposé sommaire

Les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationales à conforter en raison de son caractère émergent.

Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés, défini par la filière, donnerait une impulsion bénéfique.

Cosignataires (3)

Antoine Herth, Patrick Hetzel, Éric Straumann