Amendement n° 2387 · Article 20
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 123
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Le principe d’autosuffisance mentionné au 6° consiste à disposer à l’échelle territoriale pertinente d’un réseau intégré et adéquat d’installations d’élimination de déchets ultimes » ».
Exposé sommaire
Amendement de précision