Amendement n° 2383 · Article 19
De Sabine Buis (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 455
Dispositif
Rédiger ainsi le second alinéa :
« La lutte contre les sites illégaux de tri et de traitement des déchets sera intensifiée afin que l’ensemble des objectifs fixés aux 1°, 2°, 3°, 4°, et 5° soient atteints. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement, que complète l'amendement n°2389 à l'article 20, se justifie par son texte même.