Amendement n° 2351 · Article 55

A l’alinéa 4, après le taux :

« 20 % »,

insérer les mots :

« , celles dont l’opérateur souhaite poursuivre l’exploitation au-delà de quarante ans de fonctionnement ».

Le parc d'installations nucléaires aura atteint trente années d'exploitation en 2017 et une dizaine de réacteurs approcheront les quarante années d'exploitation par rapport à la première divergence du réacteur. Ils devront alors subir des travaux importants et coûteux pour que soit envisagée la poursuite de leur exploitation avec un niveau de sûreté maximum, malgré le vieillissement.

Les décisions qui seront prises pour prolonger ou non chacun des réacteurs ne peuvent pas être assimilées aux décisions qui sont prises à l'occasion des troisièmes visites décennales (VD3), qui font simplement l'objet d'une proposition de l'exploitant, d'une instruction menée par l'IRSN et d'une décision de l'ASN.

Le présent amendement propose donc que la prolongation d'exploitation au-delà des quarante années de fonctionnement ne puisse être réalisée que dans le cadre d'une nouvelle autorisation d'exploitation.