Amendement n° 2342 · Article 51
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et aux économies d’énergie ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faciliter l'accès aux données de consommation permettant d'orienter efficacement les dispositifs de soutien en matière d'efficacité énergétique.