Amendement n° 2337 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A la deuxième phrase de l'alinéa 28, après la première occurrence du mot:
"consommation",
insérer les mots:
", en fonction notamment des actions de sobriété, d'efficacité et de substitution d'usages".
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le volet du bilan prévisionnel portant sur la demande. Il s'agit d'abord de caractériser plus précisément les actions de sobriété et d'efficacité prévues à l'horizon du bilan, ainsi que les actions de substitution des usages telles que le développement du véhicule électrique afin de quantifier leur impact.
Cette caractérisation doit permettre dans un deuxième temps de mieux évaluer le potentiel présenté par la modulation de ces actions pour contribuer à l'objectif de sécurité d'approvisionnement.