Amendement n° 2329 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot:
"consommation",
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7:
"de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie, fondés sur différentes hypothèses d'évolutions de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et d'efficacité énergétique. Elle contient des volets relatifs:"
Exposé sommaire
A l'heure actuelle, les dispositions de l'alinéa 7 ne qualifient pas les scénarios de consommation sur lesquels se fonde la PPE. Afin de remédier à cette lacune, le présent amendement précise donc la rédaction. Ainsi, les scénarios devront se fonder sur des critères démographiques, économiques, énergétiques et commerciaux.