Amendement n° 2328 · Article 49
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« prend en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie établis en application des articles L. 222‑1 à L. 222‑3 du code de l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.