Amendement n° 2327 · Article 48
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 23/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« , après consultation pour avis du Conseil national de la transition écologique et transmission des projets de révision aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’énergie et de l’environnement, »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'encadrer davantage les modalités de révision de la stratégie bas-carbone. En l'état actuel de la rédaction du projet de loi, le Gouvernement pourrait modifier de manière unilatérale, et sans aucune consultation, l'une des politiques publiques les plus fondamentales pour l'avenir de la France.